Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter ce site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de Données Personnelles régissent toute utilisation par vos soins des services proposés par OPTIMA SARL sur le site optimasoft.fr.
A l’occasion de votre navigation sur le site optimasoft.fr, vous pouvez être amené à utiliser les services d’un partenaire de OPTIMA SARL sur, ou via le Site.Vous acceptez de manière explicite et sans réserves les présentes CGU, qui pourront le cas échéant être modifiées par OPTIMA SARL à tout moment, du seul fait de votre connexion au Site. A défaut d'accord de votre part sur les présentes CGU, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site.
OPTIMA SARL vous concède le droit de visualiser et imprimer le contenu du Site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande nécessite l’autorisation préalable de OPTIMA SARL.
Vous êtes est autorisé à créer :
Vous êtes légalement habilité à procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
Sauf autorisation expresse et préalable de OPTIMA SARL, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment : toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site.
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il vous est rappelé que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
Des procédures pénales pourront être engagées par OPTIMA SARL contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
Sauf autorisation expresse et préalable de OPTIMA SARL, sont interdits :
Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, vidéo, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu du Site, qu’il s’agisse du contenu appartenant à OPTIMA SARL, à un tiers ou à un utilisateur, est illicite.
Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives vous concernant que vous nous fournissez volontairement lors de la prise de contact (rubrique « Contact »).
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.
Quand vous visitez notre site, nous pouvons collecter des informations sur la façon dont vous l’utilisez, grâce à des "cookies". Les cookies sont des données transférées sur le disque dur de votre micro-ordinateur, qui nous permettent de savoir combien de fois notre site est visité et de quelle manière. L'information rassemblée par les cookies nous permet de savoir comment nos clients utilisent notre site internet. Si vous n'allez pas sur la partie du site réservée aux abonnés, il n'y aura pas de cookies. Cependant, si vous souhaitez bénéficier des services spécifiques offerts en ligne, nous pouvons vous demander d’accepter des cookies placés par des tiers partenaires. Ils n'emploieront les données que pour vous communiquer l'information correspondant à vos centres d'intérêts.
Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site, le service commercial OPTIMA SARL est à la disposition des utilisateurs en cliquant sur la rubrique « Contact ».
OPTIMA SARL peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.